Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement entre :

Mathilda PRAT,
Entreprise Individuelle,
située au 34 rue du Chandoiseau, 49080 Bouchemaine, France,
immatriculée sous le numéro SIRET 978 683 845 00017,
non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI,
(ci-après « le Vendeur » ou « Dipita »),

et toute personne physique majeure visitant ou effectuant un achat via le site www.dipita.fr
(ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses produits artisanaux (accessoires en tissu wax), ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.dipita.fr, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication.

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (notamment de couleur ou de motif) peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations et des écrans de visualisation. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 – Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site www.dipita.fr.

Le processus de commande comprend :

• la sélection des produits,
• la vérification du panier (prix, quantités, options, adresse),
• la validation du paiement,
• la confirmation de la commande par email.

La commande est considérée comme définitive à compter de la réception de l’email de confirmation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont valables au moment de la commande.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site, notamment le paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les transactions sont entièrement sécurisées. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la validation de la commande, sauf indication contraire.

En cas de retard de livraison supérieur à ce délai, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 7 – Droit de rétractation (produits non personnalisés)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pour les produits non personnalisés.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine,
• complets,
• non utilisés,
• permettant leur recommercialisation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

Article 8 – Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, confectionnés selon les choix du Client (tissus, options, dimensions, finitions).

Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité avéré.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le Client est invité à contacter le Vendeur via le formulaire de contact.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié des produits.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, conformément à la jurisprudence française.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée dans la mesure autorisée par la loi.

Article 11 – Entretien des produits

Afin de préserver la qualité et la durabilité des produits, il est recommandé de suivre les instructions d’entretien suivantes :

• Lavage à la main ou en machine à 30°C maximum, cycle délicat
• Utiliser un détergent doux
• Ne pas utiliser d’agents blanchissants
• Séchage à l’air libre
• Repassage à basse température, en évitant les éléments décoratifs

Tout dommage résultant du non-respect de ces consignes ne pourra être couvert par la garantie.

Article 12 – Disponibilité des produits

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

• modifier sa commande,
• ou obtenir un remboursement sous 14 jours.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 – Règlement des litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
📍 https://cnpm-mediation-consommation.eu

Article 15 – Contact

Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur :

• via le formulaire de contact du site
• par email : dipitawax@gmail.com
• par téléphone : 07 44 88 71 03