Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise Mathilda PRAT, Entreprise Individuelle, située au 34 rue du Chandoiseau, 49080 Bouchemaine, France, N° SIRET 97868384500017, non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site dipita.fr (ci-après « le Client »).

Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 : Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site dipita.fr. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du détail de la commande (prix, quantités, références des produits, adresse de livraison), saisie des informations de paiement, et enfin validation de la commande. Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par courrier électronique.

Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont valables tant qu’ils sont présents sur le site. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Tous les prix sont non soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La sécurisation des transactions de paiement est assurée par stripe.

Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande via colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs.

Article 6 : Rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Article 7 : Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de Dipita ne peut être engagée en cas de non-respect de l’utilisation et/ou de l’entretien des produits.

Dipita s’engage à fournir des produits de haute qualité à ses clients et à assurer la conformité des produits livrés avec les offres présentées sur le site. Cependant, la responsabilité de Dipita ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations résultant d’un événement fortuit ou d’une force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Il est également important de noter que les produits vendus par Dipita sont conformes à la législation française en vigueur. Dipita ne saurait être tenur pour responsable en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où les produits seraient livrés. Il appartient donc au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Article 9 : Résolution de litige

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. Le vendeur s’engage à rechercher en priorité une solution amiable en cas de désaccord ou de litige. À cet effet, le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Dipita propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. Le client a la possibilité de soumettre sa réclamation sur le site de la CNPM à l’adresse suivante : https://cnpm-mediation-consommation.eu, ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond.

Article 11 : Entretien des produits
Des instructions spécifiques pour l’entretien des produits sont fournies pour assurer leur durabilité.
Afin de préserver la qualité et l’aspect de vos produits, nous recommandons de suivre les conseils d’entretien suivants :

Pour les parties en tissu en coton :

• Laver à la main ou en machine à une température ne dépassant pas 30°C, sur un cycle délicat.
• Utiliser un détergent doux pour préserver la couleur et la texture du tissu.
• Ne pas utiliser d’agents blanchissants.
• Sécher à l’air libre pour maintenir la forme du produit.
• Repasser à basse température si nécessaire, en évitant les décorations ou impressions directes.

Pour les éléments en métal :

• Éviter le contact prolongé avec l’eau.
• Nettoyer avec un chiffon doux et sec.
• Conserver dans un endroit sec et à l’abri de l’humidité.

Il est important de noter que le non-respect de ces conseils d’entretien peut entraîner une détérioration du produit qui ne serait pas couverte par la garantie. Dipita ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un entretien inapproprié.

Article 12 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité de modifier votre commande en remplaçant ou annulant le produit indisponible, ou d’annuler l’ensemble de la commande. Si votre compte a déjà été débité, un remboursement sera effectué pour les articles non disponibles dans les 14 jours suivant la notification de l’indisponibilité.

Dipita s’engage à tenir informés ses clients de la réassortiment des produits ou de la disponibilité de nouveaux articles similaires. Toutefois, Dipita ne peut garantir la remise en stock d’un produit, ni s’engager sur un délai précis de disponibilité.

Nous faisons tout notre possible pour satisfaire les demandes de nos clients et vous proposer des alternatives en cas d’indisponibilité d’un produit. Pour toute question relative à la disponibilité d’un produit, vous pouvez nous contacter via la formulaire de contact, par il (dipitawax@gmail.com) ou par téléphone au 0744887103.